J.O. 152 du 1 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

NOR : AGRF0501384A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juin 2005, sont nommés membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture :


1° En qualité de vice-président de la commission


M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat.


2° En qualité de représentants de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole


Titulaire : M. Patrice Noraud ;

Suppléant : M. Jean-Paul Larrat.

3° En qualité de représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) :

Titulaire : M. Pierre Suplice ;

Suppléant : M. Jean-Bernard Bouchot.

Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) :

Titulaire : M. Claude Nacivet ;

Suppléant : M. Guy Denarnaud.

Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO) :

Titulaire : M. Gérard Debard ;

Suppléant : M. Didier Cuniac.

Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA-CFTC) :

Titulaire : M. Jacques Panse ;

Suppléant : M. Jacques Arnaud.

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA) :

Titulaire : M. Gérard Moulin ;

Suppléant : M. Guy Van Inghelandt.

Pour la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC) :

Titulaire : M. Joël Genin ;

Suppléant : M. Pascal Lefeuvre.

4° En qualité de représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

Titulaires : M. Christian Grosshans, M. Gilles Debaire ;

Suppléants : M. Philippe Estanove, Mme Muriel Caillat.

Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) :

Titulaire : M. Jean-Philippe Ollivier ;

Suppléant : M. Gérard Desnos.

Pour les Entrepreneurs des territoires :

Titulaire : M. Jean-Marie Lefort ;

Suppléant : M. Robert Sabathie.

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB) :

Titulaire : M. Michel Astier ;

Suppléant : M. Pierre Verneret.

Pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) :

Titulaire : Mme Joëlle Escolano ;

Suppléante : Mme Henriette Mateos.


5° En qualité de personnes compétentes


M. le docteur Jean-Pierre Grillet, médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail.

M. Marc Le Botlan, Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles, responsable prévention.

M. Jean-François Goupillon, responsable technique du Syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles (SYGMA).

M. Pascal Cambresy, Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole (SEDIMA), conseiller sécurité/qualité.

M. Joël Urban, responsable du service technique du département mécanique de la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME).

M. Antoine Crabit, chargé de mission des affaires économiques de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP).

M. le docteur Robert Garnier, hôpital Fernand Widal.

M. Alain Mouchart, directeur technique, Association de coordination technique agricole (ACTA).

M. Daniel Lejeune, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales.